Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P
SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES

Numéro de dépôt :
1493578
Date de dépôt :
07/10/1988
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
07/10/1998
SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P de SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES

Présentation de la marque SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P

Déposée le 7 octobre 1988 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES, domicilié(e) 112, avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC. - France.

La marque SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1493578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPP SYNDICAT DES PRODUCTEURS P est expirée depuis le 7 octobre 1998.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES a également déposé les autres marques suivantes : FLOC DE GASCOGNE , FLOC DE GASCOGNE , TROUBADOUR DE GASCOGNE


SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DE PROPAGANDE DU PINEAU DES CHARENTES - 112, avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13

Pineau